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Crédit d'impôt RS&DE

Mesure fiscale pour certaines activités de recherche scientifique et développement expérimental admissibles.

À propos de cette piste

Organisme
ARC / Revenu Québec
Échéance
Selon exercice fiscal
Montant
Selon dépenses admissibles
Clientèle
Entreprises innovantes

Critères à vérifier

  • Incertitude technologique
  • Avancement scientifique ou technologique
  • Travaux systématiques documentés
Cette fiche est une démonstration. Toujours confirmer les conditions, dates et montants auprès de l'organisme responsable.